DEFENSE DES AYANTS DROITS


rente at et concubinage

0 appréciations
Hors-ligne
bonjour
je viens de recevoir l attestation de la cpam,je dois cocher :en concubinage,je les ai appelé et on m a gentiment annoncer la supression de la rente at que je touche depuis le deces accidentel de mon mari en 1987!
c est une catastrophe...je n ai,du coup jamais travaillé pour pouvoir elever mes 3 enfants,alors aujourd hui je n aurais plus rien...pouvez vous me dire ce qu il en est?merci.

0 appréciations
Hors-ligne
merci pour cette reponse rapide,pourriez vous me donner des precisions car sur le net,je vois tout et son contraire donc je ne suis qu a moitié rassurée,c est la premiere fois que sur le formulaire a renvoyer tous les ans,il est fait etat du concubinage,je suis folle d inquietude ! merci beaucoup.

0 appréciations
Hors-ligne
je vous remercie beaucoup madame!

0 appréciations
Hors-ligne


Dernière modification le 03-12-2013 à 11:18:02

Derni?re modification le 03-12-2013 ? 11:18:50
clke

Bonjour je suis veuve depuis 1998 et je recois aussi le document a remplir comme vous... Apres recherche je suis tombée sur ce texte de loi  que je vous mets en lien

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-perdu-un-proche/en-cas-de-deces-imputable-a-un-at-mp.php

Donc si je comprends bien le fait de vivre avec une tierce personne nous fait perdre nos droits ...
Avez vous des infos ?
Merci d'avance

0 appréciations
Hors-ligne
Veuve suite à un accident du travail antérieur au 1/1/2012, remariée en 2019.
Puis-je bénéficier de l'article 99 n°2011-1906 du financement de la SS et de la réponse publiée au JO le 20/11/2012 p 6717, réponse qui se réfère à un avis de la cour de cassation et qui spécifie "les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux ayant-droits des victimes dont le décès est intervenu à compter du 1janvier 2012." Avis qui permet le maintien de la rente.
Ou ces nouvelles dispositions ne concernent elles  que les pacsées et concubines ? Et en ce cas, qu'en est-il de l'égalite des personnes (cour europeenne) ?Suite à  ma déclaration de mariage,  un appel telephonique de la CNAM m'assurait qu'au titre de la loi ci-dessus, je conservais ma rente.Puis, changement d'avis, sans information préalable.Avez-vous été confronté à des cas semblables ?
Merci 
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie PACS , CONCUBINAGE OU REMARIAGE.

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 23 autres membres