DEFENSE DES AYANTS DROITS

 Certains organismes avaient procédé à la revalorisation des rentes antérieures au 1/9/2001 avant que le Ministère, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation ne se livrent à une interprétation défavorable du texte.

Par la suite  les même organismes de sécu ont totalement ignoré la jurisprudence (c'est  apparemment le cas de la CNIEG ) ou l'ont parfois ignorée,  parfois appliquée . Par exemple la CPAM des Yvelines a régularisé un dossier en 2012 alors que la Caisse de Seine et Marne pour un cas similaire refuse d'accorder 60%;

Par ailleurs sur le département de Mayotte (qui était encore un territoire lors de la parution du décret) TOUT LE MONDE A BENEFICIE DU TAUX DE 40%........

Il s'agit incontestablement d'une inégalité de traitement que nous devons dénoncer, c'est notre devoir de citoyen.

Pour celà nous devons notamment multiplier les exemples de disparités de traitement (car il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver) .

C'est la raison pour laquelle je lance à nouveau un appel en direction des personnes, veuves d'avant le 1/9/2001, qui ont obtenu le taux de 40% et 60% afin qu'elles nous donnent la date de la régularisation et l'organisme concerné (n'ayez aucune crainte à divulguer ces informations car je puis vous assurer que le ministère reste totalement opposé à une remise en cause des droits accordés)

Nous sommes déjà quelques uns à avoir échangé et je vous invite à nous rejoindre en sachant que plus nous serons nombreux plus notre action aura des chances d'aboutir. CONTACTEZ MOI